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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 267 résultats pour « BACHELIER Selon »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7-2
Le remboursement des frais de reconnaissance d'affectation s'effectue selon les modalités détaillées au présent article.
Article L1111-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15
La signature apposée sur un document mentionné à l'article L. 1111-25 signifie, selon le cas, que :
Article D474-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 08
La participation prévue à l'article L. 311-6 peut s'exercer selon les modalités suivantes :
Article R313-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44
Toute demande de renouvellement est effectuée selon les modalités prévues au présent chapitre.
Article R5232-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 21
Les amendes sont recouvrées selon les modalités prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Article R3845-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Une convention entre l'Etat et la Polynésie française détermine notamment les modalités selon lesquelles :
Article R4215-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.
Article L224-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57
Les fournisseurs de services de communications électroniques indemnisent le consommateur dans les cas et selon les règles suivantes :
Article R5547-3-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45
Article R120-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article R4412-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
L'empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META).
Article R4123-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Les allocations des ayants cause sont calculées selon les règles en vigueur à la date du décès de l'affilié.
Article R464-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 44
L'Autorité de la concurrence est partie à l'instance selon les modalités prévues au présent chapitre.
Article 1063
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 57
La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la tutelle des majeurs.
Article Annexe III
Compatibilité selon avis spécialisé.
Article 15
L'agrément du modèle type des récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 est réalisé par un organisme de contrôle agréé à cet effet selon la procédure mentionnée à l'article 19. 10.
Article 6
la partie compréhension de l'oral de langues vivantes A et B des évaluations de contrôle continu de langue vivante A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, selon
Article 3
Les logiciels établissant les diagnostics de performance énergétique, mettant notamment en œuvre la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 mentionnée à l'article 2, sont validés par le ministre en charge de la construction selon la procédure d'évaluation définie
Article 1
Les élèves officiers de carrière, ci-après dénommés “ élèves ingénieurs ”, recrutés par concours sur épreuves ou sur titres selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, et les ingénieurs militaires d'infrastructure
Article D3345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65
Lorsque le projet ratifié par les salariés ne fait pas mention d'une demande conjointe ou lorsqu'une décision unilatérale est prise selon la modalité prévue au 1° du II de l'article L. 3312-5, sont déposés avec l'accord ou la décision unilatérale une
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