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893 résultats pour « BOISSONNET Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db065a

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Le 25 février 2009, Monsieur [I] [U] et Madame [P] ont déposé la marque figurative française n°09 3 305 KA SI TE en caractère chinois en France en classe 33 pour les boissons alcooliques (à l'exception

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

APPELANTE COMMUNE DU CAP D'AIL, demeurant 62 avenue du 3 septembre-06320 CAP D'AIL représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Henri- Charles LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb26

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

& VALLI, avocat au barreau de NICE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI RCS NICE No B 350 555 918 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

& VALLI, avocat au barreau de NICE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI RCS NICE No B 350 555 918 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d563

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

civile et les réquisitions du ministère public; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que l'avocat de Jacques Y... a dû présenter sa défense avant les réquisitions du ministère public; que si

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[T] [M] [O], RCS de Paris n° B 445 160 658, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « LE 16 GRANDE ARMEE », sis [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356a91b69e88a370fd8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Si les intimées rétorquent que s'appliquent les conditions générales n° 655 m visées par l'avenant établi le 1er février 2019, l'assuré fait valoir à juste titre que l'avenant n'est pas signé, ce que ne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Débouté la SARL Jardins d'Eden de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Compagnie SADA assurances, Condamné la SARL les Jardins d'Eden à payer à la SARL les Jardins d'Eden (sic

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7ace

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

A... avait adjoint au débit de boissons un restaurant et modifié le nom, la cour d'appel a violé les dispositions du décret du 30 septembre 1953" ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

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TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PLAN DE REDRESSEMENT LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[E] [U] [K], exploite un fonds de commerce de Production et vente de glaces, salon de thé, petite restauration, cafétéria, pâtisserie, vente de boissons

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616260358672d229b8816351

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

2013 N° 2013/638 Rôle N° 11/12733 [I] [F] [G] [E] épouse [F] C/ [P] [N] CAMEFI SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309457_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Boutonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; A titre principal 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2023

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CA

8ème chambre

65321ab39e4ea48318f5ac21

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'OPAC a proposé à celle-ci un relogement dans un appartement neuf de type T3 sis [Adresse 4] dans la même commune.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff73

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

aux motifs qu'il ressort des éléments de l'espèce que les services de police de Châteauroux ont procédé au contrôle administratif de l'établissement, dans le cadre de la réglementation des débits de boissons

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c18f

Cassation

25 septembre 1987

25 septembre 1987

cette commission ; que la loi de 1977 destinée à accorder des garanties aux contribuables contre l'action de l'Administration n'avait pas pour objet d'en instituer de nouvelles devant les magistrats où (sic

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CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bcdfb

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

[X] a consenti le 16 octobre 2012, par acte reçu par Me [D], notaire associé à [Localité 2], un nouveau contrat de location-gérance du fonds de commerce de débit de boissons-discothèque '[Établissement

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TA

1ère Chambre

DTA_2207264_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la procédure d'imposition : - elle est irrégulière, dès lors que seul le SIE de Cenon était territorialement compétent pour conduire la vérification de comptabilité

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2409708_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : La SAS La Cave du Marais, qui exerce une activité de négociant et de vente en détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148e9

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... ayant conclu avec la société SDB Porta un contrat exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée

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