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110 113 résultats pour « Baes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609909

Admin. suprême

7 juin 1972

7 juin 1972

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Base d'imposition - Révision pour dépréciation tenant à des circonstances exceptionnelles - Délai dans lequel un contribuable peut contester l'évaluation

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 5506

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Annonces BODACC326 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE BAES

SIREN 417653185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES GRAINS DE LA BAES-COUR

SIREN 981432909Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE BAES TRANSACTIONS

SIREN 449194141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

Voir →

Créations

Nempon Baes, Lukas Julien Nathanael

SIREN 106704646Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Radiations

Baes, Jacky

SIREN 483937546Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/07/2026

Voir →

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2110572_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En l'espèce, lors de son recrutement par contrat au sein du BAM sur un poste d'acheteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00206

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

du 1er janvier 2011 ; que n'ayant pas le diplôme requis pour l'exercice de l'emploi d'auxiliaire de vie, Mme M... ne peut revendiquer l'ancienneté acquise auprès de son ancien employeur l'association Bac

Source officielle
CC

comm

61372661cd58014677425215

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

X..., directeur général de la société Sodemecane, s'est porté caution personnelle et solidaire, à concurrence d'une certaine somme, des dettes de la société envers la Banque de Paris et des Pays-Bas (la

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette dernière devait louer les locaux à acquérir à la SCI BABE.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251e2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] lié à l'absence de réparation du bac de douche, à une humidité sur les murs de la salle de bains, à des infiltrations et à une instabilité du bac de douche.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120197

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607967

Admin. suprême

6 janvier 1965

6 janvier 1965

. - Bases d'imposition - Valeur locative - Appréciation directe - Instructions ministérielles dépourvues de bases légales n'étant pas créatrices de droits.

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2510278_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

[BA1][BA2] Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607858_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., qui est salarié en qualité de manutentionnaire dans les transports, ainsi que son père et alors que sa famille n’a pas beaucoup de moyens, n’explique pas pourquoi le gang Dony Bal s’intéresse à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81a

Appel

31 août 2011

31 août 2011

La société RODOBAT conteste toute responsabilité dans les dégâts causés aux baies vitrées et huisseries.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936092

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

titre de fonds placés auprès d'un établissement bancaire établi à Mayotte, l'administration s'est fondée sur les dispositions de l'article 124 du code général des impôts et a ainsi donné une exacte base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00254

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'avenants à cette convention collective, qu'enfin, aucune règle de droit ne fait obstacle à ce que l'employeur puisse s'engager par un accord d'entreprise à retenir comme valeur du point servant de base

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a161

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio de Janeiro (Brésil) à bord du navire "Cédar Hill" en vue de leur transport par voie maritime, jusqu'au port de Pointe-à-Pître

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-D-17

droit de la concurrence

22 avril 2009

22 avril 2009

relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-A-14

droit de la concurrence

18 juillet 2006

18 juillet 2006

relatif au contrat proposé par EDF à ses fournisseurs de coffrets de branchement individuel basse tension

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-53

droit de la concurrence

18 octobre 1994

18 octobre 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Bas-Rhin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-02

droit de la concurrence

27 janvier 2016

27 janvier 2016

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire par autocar dans le Bas-Rhin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-44

droit de la concurrence

26 octobre 1993

26 octobre 1993

relative aux conditions de passation d'un marché de fournitures de tableaux basse tension avec Electricité de France

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637206

Admin. suprême

26 juillet 1918

26 juillet 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Receveur municipal - Révision du traitement - Bases.

Résumé IA — à vérifier