BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S.

Mme C D, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

* * * La société à responsabilité limitée Résidence DOLCE MARE a été constituée par acte sous-seing privé déposé le 11 mai 1989 au registre du commerce et des sociétés d'AJACCIO.

APPELANT Monsieur [G] [C] né le 07 Mars 1957 à BARBACHA, demeurant 53 rue Coulmiers 83000 TOULON représenté par Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [M] [R] né

solde de 84 458 euros (65 635 euros payés au titre de l'indemnité de licenciement), - subsidiairement condamner au paiement du solde de l'indemnité de licenciement pour 65 171 euros, - plus subsidiairement

B A, représenté par Me Calderero demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 18 décembre 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul

immobilière BFF (l'acquéreur), désireuse de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, s'est vu conseiller d'investir dans un programme immobilier La Grange le Roy, développé sous

ont assigné leurs voisins, les consorts Z..., afin qu'ils soient condamnés à enlever un portail, des piliers et des panneaux implantés à l'entrée de leur parcelle à usage de chemin, à boucher les barbacanes

l'information suivie contre lui du chef de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou se rétracter, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous

Dossier N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3S CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous

Représentant : Me François Y... de la SELARL MAYET & Y..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 16FP2262 Madame Barbara A... épouse X.

LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Barbara

LITTORAL FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’

[Z] à faire réaliser à ses frais les travaux préconisés et décrits par l'expert judiciaire sous astreinte de 150 euros par jour de retard, alors « que le propriétaire d'un ouvrage dont la ruine résultant

A l'audience du 21 juillet 1997, le tribunal d'arrondissement (Obvodní soud) de Prague 1 entendit tous les accusés.

de complicité de meurtre avec actes de barbarie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation et pris de la violation des articles 59, 60 du Code pénal, 593 du Code d de procédure pénale

ITEM siège social 36 Rue du Capricorne 63000 CLERMONT - FERRAND Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER (avocat plaidant - barreau