BARBOSSI EXCOM S.A.S.

; que cette mesure est de droit" (procès-verbal des débats, page 9) ; "alors que, si le huis clos est de droit lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Maître Hugo IMPERIALI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

SANTINI GIOVANNANGELI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec à ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 1999), que la société Barbot

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [D] née le 13 Juin 1992 en MACEDOINE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] absent (e) représenté (e) par Me Camille BARBOSA

Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2001)104 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 16 novembre 2000 (définitif le 16 février 2001) dans l’affaire Ribeiro

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)145 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 4 avril 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Marques Jorge Ribeiro

:8pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)26 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 12 avril 2001 dans l’affaire Ribeiro

sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)44 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 mai 2002 dans l’affaire Martos Mellado Ribeiro

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

de la procédure ; 2°) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 7 juillet 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie

La SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE demande à la cour de : confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Mme [X] [T] a été embauchée en qualité d'assistante de direction des activités sportives de la société BARBOSSI EXCOM, au statut de cadre.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.