ont formé les pourvois n° T 21-21.904 et U 21-21.905 contre deux arrêts rendus le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à la société People & Baby

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F01083 N• MINUTE : 2026F01368 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEOPLE AND BABY

Aucun pays au monde ne laisse le meurtre ou les faits de barbarie impunis dans sa législation pénale.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Barcy à sa demande de copie

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour ordonner la mise en accusation de Dominique F... du chef de viols aggravés, a retenu la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie

pas nommément Bernard Y..., il y donnait au lecteur qui aurait eu encore quelque doute sur l'identité de celui-ci, les moyens de la vérifier d'une part en visant expressément "le fameux écrivaillon barbu

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de la société AM International SA relatifs à la commande par la société Guy Barbier

1996 ; que Pascal B... et Bruno A... ont, tout au long de leurs déclarations mis en cause formellement et de manière réitérée Thierry Z... lui imputant avec Michel X... les violences et les actes de barbarie

Il fit également valoir que la barbe de son client n’avait pas de portée religieuse et qu’il n’était pas le seul barbu à la faculté: de nombreux autres étudiants et des enseignants portaient, selon lui

distribution par lequel la première a concédé à la seconde le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous la marque Pierre X..., dont le prestige mondial était rappelé, trois "lignes de vêtements" : baby

BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00070 SAS THE [B] & CIE N° RG: 2025P00097 DEBITEUR SAS THE [B] & CIE [Adresse 1] RCS BERGERAC : 983 535 527 N° de gestion 2024 B 45 Enseigne : THE BARBER

Mutuelle des architectes français ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 49 du code de procédure civile ; Attendu que la commune de Barby

La SAS BARBER 1939 exploite un salon de coiffure-barbier à Argenteuil (Val-d'Oise).

contredit les énonciations de cette pièce ; qu'il résulte clairement des déclarations de la victime le 22 janvier à 22 heures, recueillies par le lieutenant de police Evrard, que son agresseur portait " une barbe

roulant, malgré l'opposition de la société Pessac stores sur ce point, ce que le maître d'oeuvre lui-même reconnaissait et qu'elle avait donc livré, conformément à la commande « des stores de modèle Baby

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier

Paris, en date du 31 octobre 2023, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec tortures ou actes de barbarie

; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que : « Composition de la cour lors des débats et du délibéré à l'audience du 6 avril 2016 et à l'audience du prononcé du 27 avril 2016 : Mme Barbier

FAITS ET PROCÉDURE La société OLEA SERVICES a fait appel à la société SERPE en 2021 pour réaliser des prestations d'entretiens d'espace vert pour des crèches du réseau PEOPLE AND BABY.

La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie), et dont Mme A est la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur