TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************

TORANN FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ************************

B, - les observations de Me Barhoum représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, pour M. D, assisté de Mme B, interprète en géorgien. - A la barre, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me El Baroudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

A B, représenté par Me El Baroudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

B..., représentée par Me El Baroudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

légaux en exercice domiciliés en cette qalité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

assureur de la Société LA BORDELAISE CRR et la société ANGELYS ENGINEERING , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

RCS BORDEAUX N° 456 204 809. 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau

exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1175 Chemin du Lavarin 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Agbe, substitué par Me Barhouni, représentant M.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Domaine de Grand Chaumont 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Sokratis Vassis, Dimitrio Bardoulis, ressortissants grecs, MM. Alusine Kamara, Harry Michael Taylor, Samuel Silvanus Thomas, Steven Nabbie, ressortissants sierra-léonais, et M.

618 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie Mazars-Kusel de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 300 Boulevard Michelet 13295 MARSEILLE CEDEX 8 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT-MONCEAUX

né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le Centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut à titre principal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 2 juin 2023, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thevenot, conclut dans le dernier état