entrent dans le champ de celles prohibées par les points 1,2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée et 81-1 du traité de Rome dans les locaux de la société Cegelec agence Saint-Etienne ZA la Bargette

d'économie mixte, la société SEMIP, évoquait en son intitulé une « mission d'approche qualité environnementale » et confiait à la société Hydrotherm des tâches de « programmation générale de la zone balnéo

d'un cours d'eau] » ; qu'en estimant, pour déclarer l'exposant coupable de cette infraction, que ces prescriptions s'appliquent également à un site d'élevage en plein air équipé d'une clôture ou de barrière

juillet 1979 la décision qui se borne à indiquer la nature de la pathologie et le taux d'incapacité retenu, sans la moindre indication des considérations de fait ayant justifié ce taux, lequel, selon le barème

M'Barek, 4°/ M. D... Bent Ahmed, représentés par M. Azdoud M'Hand et agissant en qualité d'héritiers de M. Anir Ali Z..., demeurant tous quatre chez M.

déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème

qu'en ne répondant pas à l'argument tiré par l'employeur de ce que les réunions en vue de l'instauration ou de la modification d'une institution sociale de prévoyance étaient parfaitement ordinaires et banales

professionnelle ; que l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui frappe le revenu net global d'un foyer fiscal, quelle que soit l'origine, professionnelle ou pas, des sommes qui le composent, selon un barème

Attendu qu'estimant que sa cliente, la société Mars Incorporated, lui restait redevable d'un solde d'honoraires de 7 516 555 francs, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Barennes

s'adjoindre les services d'un sapiteur neuropsychiatre pour déterminer le taux d'incapacité permanente de la victime, et qu'à défaut, le taux fixé par la caisse sans respecter les préconisations du barème

rien à Sophie X... ès-nom et ès qualité ; "aux motifs que, "dans sa demande devant le tribunal, Sophie X... avait demandé que la capitalisation de l'indemnité lui revenant soit faite sur la base du barème

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2003), qu'assignés par la banque BNP Paribas en paiement des soldes débiteurs de leurs comptes respectifs, la Selarl Barennes

selon le moyen, que, pour être indemnisable, un préjudice futur doit être certain et non pas hypothétique ; qu'en ayant appliqué à la perte de revenus subie par la veuve du fait du décès de son mari le barème

enregistreuse générait un code valable durant quelques minutes permettant d'actionner l'ouverture de la barrière ; que M.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit du Département des Bouches-du-Rhône, représenté par le président de son conseil général, domicilié en l'Hôtel du département, place Félix Baret

pour considérer qu'elle a commis une faute que, selon l'expert-comptable du comité central d'entreprise, elle était dans l'incapacité de financer « les évolutions nécessaires à la mise en place de barrières

pour considérer qu'elle a commis une faute que, selon l'expert-comptable du comité central d'entreprise, elle était dans l'incapacité de financer « les évolutions nécessaires à la mise en place de barrières

tort de ladite ordonnance est de n'avoir pas dit de façon plus explicite qu'il n'existait pas de charges suffisantes justifiant le renvoi des mis en examen Claude B..., Thierry C... et Jean-Bertrand Barrère