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SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BARRAUX A ETE ENGAGE COMME PILOTE DE LIGNE PAR PETRELLUZZI, EXPLOITANT DE LA COMPAGNIE AIR-ANTILLES SUIVANT CONTRAT ECRIT STIPULANT

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frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Bureau Alpes contrôles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Barel

B... pour avocat Maître Brigitte BARANES du barreau de Toulouse En présence de Madame C..., substitut du procureur général M.

à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis Ministère de l’Economie et des Finances - [Adresse 2] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1735 à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1735 à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1735 à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.