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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS Sur la nature de la convention de bail M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d3
25 avril 2024
25 avril 2024
Ayant préalablement adhéré de manière irrévocable au dispositif de GPDR2, M.
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42400
2 février 1977
2 février 1977
ONT DONNE A BAIL AUX EPOUX A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110
10 juillet 2014
10 juillet 2014
The early election gambit should ‘now be seen in a new light’, he added.
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f7294
24 novembre 1992
24 novembre 1992
loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ERTCM et la société Crédimo ont conclu un contrat de crédit-bail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En ce qui concerne l'ADEQ Rittershoffen : 5.
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/517 N° RG 23/13170 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZD [N] [B] C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC001178103
23 mars 2004
23 mars 2004
Added together, these items corresponded to an allowance of 53% of a basic amount geared to the price index ( basbelopp ).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118097
7 mars 2013
7 mars 2013
Autres mesures Au terme (en 2012) du contrat de bail en cours lorsque la Cour européenne a rendu son arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200426
12 mars 2009
12 mars 2009
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2008), que la société Les Charmilles et la société Batiroc Pays de la Loire (Batiroc) ont signé un contrat de crédit-bail
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26d0
3 mai 1990
3 mai 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Les Crêtes blanches, dont le siège social est Le Pla d'Adet
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8bb
15 janvier 1975
15 janvier 1975
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 MARS 1973), LA SOCIETE EUROPEAN LEASING A, SUIVANT CONTRAT DU 3 MARS 1971, DONNE EN LOCATION A LA SOFRAMEX, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100654
4 avril 2006
4 avril 2006
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Les Galeries Lafayette, propriétaire du Centre commercial Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var, en donne à bail
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e93
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que ni le bail ni son
Source officielleJEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
2 avril 2026
comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabien [Localité 1]-ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELAS [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * Monsieur [
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0908DEC001433188
8 septembre 1989
8 septembre 1989
THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411393_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La société civile immobilière Hamdi et la société à responsabilité limitée AD2R demandent au tribunal l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielleciv3
60794cb49ba5988459c46835
31 janvier 1996
31 janvier 1996
copropriétaires de Socopar II a assigné en paiement des charges résultant de l'exécution de la convention, dues au 9 octobre 1990, les sociétés Natiobail et Locabail, ayant acquis leurs lots, donnés à bail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'ADEI relève appel du jugement du 16 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
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