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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab0
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Attendu que les locaux, objet du bail commercial, sont situés au....
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LUSTR'ECLAIRc/S.C
6253c9a7bd3db21cbdd88eff
2 avril 2007
2 avril 2007
Le 02 Avril 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.
Source officielleciv3
6137209fcd580146773ec920
24 novembre 1987
24 novembre 1987
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de : 1°)- Monsieur Bernard F... ; 2°)- Madame Bernard F... née Claudine B... ; demeurant tous
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
La destination autorisée de ce bail était " une galerie d'art et accessoires, meubles et décoration ". Le loyer était fixé 8. 000 francs, outre droit au bail et taxe additionnelle de droit au bail.
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd6263c
25 avril 2024
25 avril 2024
FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bc8
19 février 2003
19 février 2003
propriété de la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine dont le siège social est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit de communication a été exercé par Bernard
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f166
22 décembre 2023
22 décembre 2023
un nouveau bail soumis au statut.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300737
8 juin 2010
8 juin 2010
X... n'aurait pu prétendre à aucune indemnité en fin de bail, en a exactement déduit qu'il ne pouvait être indemnisé de la perte d'une ressource provenant d'un ouvrage illégalement créé, a légalement justifié
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b147
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Maître Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Elisabeth Y... épouse X...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007854963
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Hervé, Bernard et Joël X..., ses fermiers, l'indemnité de cessation d'activité laitière et du 18 février 1988 l'informant de ce que l'attribution de cette indemnité entraînait la disparition de la quantité
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène Isabelle X... épouse Yc/S.A
6253c93cbd3db21cbdd87aa0
7 novembre 2005
7 novembre 2005
A l'expiration du bail, le 31 décembre 2002, Madame Y... s'est maintenue dans les lieux. Les 21 septembre et 5 décembre 2002, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b188
10 mars 2008
10 mars 2008
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c44884
15 juillet 1981
15 juillet 1981
CLAUDE X..., ROBERT X..., BERNARD Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ab
4 juin 2008
4 juin 2008
La durée du bail a été fixée à 9 ans renouvelable par tacite reconduction.
Source officielle7ème chambre
69ef8029cdc6046d47b9cafc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a76
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Le 18 Décembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300646
21 mai 2014
21 mai 2014
Bernard X... ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36f0
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; MM. Massip, Zennaro, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b163f9b9f94e984650cf24
24 janvier 2024
24 janvier 2024
OFFICE HÔTELIER DU LOGEMENT ÉTUDIANT (OHLE) (RCS Lyon 398 395 913) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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