° G 96-44.390 et J 96-44.391 formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 8 novembre 1999 et le 13 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia

assigné la compagnie Le Continent, assureur des époux Y..., et la compagnie Zurich assurances en réparation de son préjudice ; Attendu que la compagnie Zurich assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Bastia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de la région Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Bastia

Ainsi, le préfet mentionne, sans être contredit, que le 10 avril 2021 à l'occasion d'un match opposant le SC Bastiais à l'équipe de Saint-Brieuc, les supporters bastiais ont lancé des fumigènes sur la

Paul-Loubière, président, et Mme Edith Bastien, greffière ; "aux motifs que la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 29 août 2017

Acqua Publica et la SAS AM Transport et TP 2B pour la location de bennes à boues et à déchets pour l’usine d’épuration de Bastia-Sud et poste de transfert de Bastia-Nord.

vacances d'été, ce droit n'ayant, en dépit des requêtes réitérées de la mère, jamais été supprimé mais au contraire élargi à plusieurs reprises et en dernier lieu par les arrêts de la cour d'appel de Bastia

Dominique X..., demeurant ... et actuellement à Guitera 20153, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Société monégasque de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 juin

C/ SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marie Rosine Y... épouse Z... ... 20215 VESCOVATO ayant

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE BASTIAISE DES VIANDES", société anonyme, dont le siège est à Bastia (20200), "Le

Article 2 : Les conclusions de la régie des eaux du pays bastiais - Acquapublica au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

née le 25 Mars 1989 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de BASTIA INTIMES : Madame Patricia Z... épouse Y... ... 20600 BASTIA défaillante Monsieur Bastien Y... ... 20600 BASTIA défaillant S.

Patrice Y..., demeurant résidence Les Collines, immeuble Les Genêts, appartement 113, 20260 Calvi, en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit

: Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés dont le siège est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eugenia gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia

Bertrand X..., demeurant à Lucciana (Corse), Lotissement de La Marana n° 184, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de M.