---------------------------------------------------------------------- N° RG 24/03991 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBX N° Minute : 24/134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 24/03199 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWH N° Minute : 24/132 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09892 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZI N° Minute : 24/118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/02377 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2P N° Minute : 24/130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09894 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK N° Minute : 24/120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 4] N° RG 24/01510 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBR N° Minute : 24/128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 24/03200 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWI N° Minute : 24/133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

A, représenté par Me Baudel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A... et Mme B... sont propriétaires d’un bien immobilier situé 73, rue Ledru Rolin à Argenton-sur-Creuse (36200), jouxtant le chemin René Baudet pour lequel ils bénéficient d’un droit de passage.

comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Madame [B] [Q], née le 23 Juin 1998 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] Comparant(e) et assisté(e) par Me Jérôme BAZELOT

[K] [L], née le 06 Novembre 1972 à [Localité 3] (29) [Adresse 1] Non comparant(e) - certificat médical en date du 3 avril 2026 - bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Jérôme BAZELOT

: Madame [I] [Z] Appartement 109 Etage 1 7 Place du Muguet Nantais 44200 NANTES Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du 02 avril 2024 C-44109-2024-002254 représentée par Maître Jérôme BAZELOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 novembre

DBVM-V-B7F-KWO2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL BAUDELET

directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France a fixé la liste des établissements de santé de la région Ile-de-France pouvant réaliser les actes d’implantation associés à la pose de bandelettes

Bernard Y..., demeurant "Les Echaizes", Baudemont, La Clayette (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

depuis 2013 seraient imputables à une faute médicale commise lors de cette opération, il résulte de l’instruction, et notamment du compte-rendu de l’intervention chirurgicale, d’une part, que les deux bandelettes

MONDE demeurant en cette qualité 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS SOCIETE EDITRICE DU MONDE SAS dont le siège social est 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Monsieur Sami NAZ... ... par Me Yves BAUDELOT

---------------------------------------------------------------------- N° RG 24/05152 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDJ N° Minute : 24/136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT