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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00042
18 janvier 2011
18 janvier 2011
réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cabinet Bedin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018983513
14 avril 2008
14 avril 2008
A tend à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Cotonou (Bénin) a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Moncé-en-Belin représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il s'est rendu au Bénin le 10 août 2024 et a prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbf8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] (BENIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307207_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
: Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. et Mme D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice du Foyer et Centre d'accueil de jour (CAJ) Behin-Gounod
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle est en lien avec la société Sonapra, société de promotion agricole basée au Bénin et exportatrice de coton.
Source officielleCour d'Appel
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15 mars 2011
15 mars 2011
Commune de Bessines sur Gartempe. Il dispose aussi d'un garage ouvrant sur d'anciens airages intégrés à la voirie communale entretenue par la commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202484_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, celles de Me Bas, représentant la commune de Cucq et celles de Me Parichet, représentant la société Beutin Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500767_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le Roux, - et les observations de Me Nguyen substituant Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°s 2500767 et 2501863 de M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb41d33109fd079acadb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] (BENIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2001572_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La commune de Beine-Nauroy fait valoir que le recours de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797156
23 novembre 1990
23 novembre 1990
X..., l'arrêté en date du 6 janvier 1986 du préfet du Nord déclarant définitif le plan de remembrement des communes de Saint-Souplet et de Saint-Benin, 2°/ de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12b7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La SEP BEUGIN, dont le siège est à Houdain (Pas-de-Calais), La Combe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202849_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607308_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’hôpital d’instruction des armées Bégin de lui
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021530747
18 décembre 2009
18 décembre 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme B dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielleService des référés
659d9d7aaa704a07f49342e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(pièce beIN n°14a et 14b) et la Serie A (pièce beIN n°12a et 12b).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100182
19 février 2014
19 février 2014
et la société MMA IARD assurances mutuelles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rochelois-Besins-Benoit-Gougueheim et la société MMA IARD assurances
Source officielle17e chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
la société Bein Sports France en ses demandes mais l'en a débouté, - condamné la société Bein Sports France aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.
Source officiellePage 14 sur 390