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17 036 résultats pour « Bellat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242fcd58014677413558

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Belat Desprat et à la SCI Rhône-Alpes de ce qu'elles se sont désitées de leur

Source officielle

Page 14 sur 852

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CC

comm

613723c2cd5801467740dcee

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Belat, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI Divonne Centre, 4 / du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Bourg-en-Bresse, domicilié en cette qualité ..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1976:876

Cassation

30 septembre 1976

30 septembre 1976

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE IL FUT RENDU, LA CHAMBRE D'ACCUSATION ETAIT COMPOSEE : " DE MONSIEUR BELLAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc379e633183e2ee17b70

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de sa demande tendant à ce que l'appel interjeté par le syndicat CGT de la fondation Léopold Bellan soit déclaré irrecevable comme tardif, - Débouter la fondation Leopold Bellan de sa demande tendant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733524

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Bellot des fautes ainsi commises ; Sur les conclusions du recours incident de M. Bellot : Sur l'évaluation du préjudice financier et moral subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75bcece1704f574785f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

condamné le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI à payer à la Fondation Léopold Bellan la somme de 1000 euros en application des

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f7

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles Z..., Christel A..., Christian B..., David C..., Valérie D..., Josette E... et Béatrice

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d43

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

factures adressées par la société Distrimail pour le paiement de l'affranchissement de ces envois avaient accrédité auprès de la société la réalité des mentions des bordereaux reçus par elle ; que si Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734f

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

BELAT DESPRAT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS ROHER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, avocat au

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927157

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Article 3 : La commune de Nice et la SNC 269 route de Bellet verseront chacune au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet une somme de 1 500 euros au titre de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ae

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X...

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CA

4e Chambre B

6162f6efb807dfe813d296d5

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

, -section BK n° [Cadastre 12] lieudit Cap Bénat pour 05ha 16a 76ca, -section BL n° [Cadastre 15] lieudit Cap Bénat pour 88a 82ca, -section BM n° [Cadastre 14] lieudit Cap Bénat pour 04ha 51a 65ca,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01194

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

S'agissant des causes de l'accident, le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) a conclu que la cause directe et immédiate de cet accident est l'engagement de l'automobile sur

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f592

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Vu l'appel formé le 16 février 2011 par la société CEGC, Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse du 10 juin 2011 ayant homologué le protocole passé par la SCP BELAT DESPRAT en

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d24e

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

C/ SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 25 Juin 2007 RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01106

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

non-recevoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Eco vie, les 10 décembre 2004 et 11 mars 2005, la société Belat

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301318

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Bénat et à Mme Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de l'ASL des propriétaires du lotissement La Baie du Gaou Bénat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10422

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

X... mais qu'il bénéficiait d'avoirs exceptionnels que SAS Bellot Minoteries n'entend pas maintenir ; que SAS Bellot Minoterie ne justifie pas avoir averti préalablement à l'envoi de ses factures que les

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TJ

Chambre 1

679aa1a7e9a46d1f5a7691fc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DOSSIER N° : RG 23/03348 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CA AFFAIRE : [H] [C] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

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CC

comm

6137244ccd58014677414548

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la SCP Belat

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