(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), les déboutant de leur demande en récusation contre le président du tribunal de grande instance de Belley

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05822 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDH5 [W] EPOUSE [S] C/ S.N.C. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Judka B..., demeurant à Paris (11ème), 14-16, passage Beslay

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [H] [T] épouse [V], et les conclusions de M.

Bellity, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., demeurant au Chateau Gaillard à Ambérieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Belley

responsabilité limitée dont le siège social est 1 et 3, rue duué Taureau à Molineuf (Loir-et-Cher), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Belley

R.G : 06/02122 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 05 septembre 2005 RG No2003/601 X... C/ Y...

ET ÖZKURT 13/02/2018 13/02/2018 28470/08 BELEK ET ÖZKURT (No. 2) 17/06/2014 17/09/2014 28516/08 BELEK ET ÖZKURT (No. 3) 17/06/2014 17/09/2014 4323/09 BELEK ET ÖZKURT (No. 4) 17/06/2014 17/09/2014 4327

et 28 novembre 2024 sous le n° 2406717, Mme D B, représentée par Me Camous, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley

jugement du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 août 1991 du directeur de la Maison de retraite publique de Montreuil Bellay

Joseph, Marie, Augustin X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Belley, qui a autorisé des agents de la direction

Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Me Stéphanie FOULON BELLONY

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [W] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [L], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 24 juin 2002 - (R.G. : 2002/109