La SAS Les Chanterelles est propriétaire, sur le territoire de la commune de Souleuvre-en-Bocage, dans le bourg de Saint-Martin des Besaces, d'un ensemble immobilier comprenant des bâtiments implantés

Sur l’intervention de la commune de Bernac : 3.

Toutefois, le 1er février 2019, il a été relevé un lâchage de la déchirure du vagin au niveau de la fourchette et une béance vulvaire.

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2023 et le 10 octobre 2023, les sociétés Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, et CSM Bessac, représentées par Me Belfiore, concluent :

requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Var lui refusant l'octroi du permis de construire une villa et un garage sur le terrain dont elle est propriétaire dans le lotissement du Cap de Benat

Jean-François ne peut s'exonérer de la responsabilité des conditions de sécurité sur le chantier de l'hôpital de Bellac en prétendant qu'il était déchargé de toute obligation par la nomination d'un administrateur

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Clos Sainte Marie et la société à responsabilité limitée (SARL) Les Serres d'Oc, représentées par Me Duhil de Bénazé

et 94, 90 % de celui de la société BETON BENAC.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 20 septembre 2023, la SAS ATELIER d'ARCHITECTURE BERNAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS, représentée par Me Gibert, avocat, demande

Par une requête enregistrée le 12 août 2021 sous le n° 2102667, la commune de Codognan, représentée par Me Aldigier puis par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pézenas à lui verser la

d'occupation des sols de la commune voisin de Bormes-les-Mimosas qui avait déclaré inconstructible des terrains situés, comme celui de la requérante, à l'intérieur du périmètre du site classé du Cap Bénat

mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong, Richez-Associés, Valode & Pistre, Bouygues Travaux Publics, Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, Bessac

appelées à l'audience du 20 décembre 2024, renvoyée à celle du 10 janvier 2025, à laquelle ont comparu : * SAS BARBER COIFFURE en la personne de Madame [R] [N], Présidente assistée de Maître Ali BENNACER

suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mars 2001), que la Banque régionale de l'Ouest (la banque) a consenti à la société Bena

D C, représenté par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien

délivrées le : - Maître CANIVET #D10 - Maître GUETTA #A541 Décision du 04 Octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/14566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IZ7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME QUALITE DITE « BENA » (BON ENTRETIEN NON-ACCIDENT)

et soutènement mécanisé Bessac, la société Demathieu et Bard Ile de France TP, anciennement dénommée Demathieu et Bard investissements et participations, la société Entreprise Coccinelle, la société NGE

.-87300 BELLAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 08 septembre 2014 et visa de celui-ci a été donné le 08