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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a980

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae13cdc6046d478fbd92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0c9cdc6046d478febc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

& SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d6fac14a1f31d9afad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b02c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f6350336350352

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d91296b51ba2b228be

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444298bcff606d9c5353d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c53588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e1a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e70

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

(Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e80

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca5616

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

W] [F] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5679

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e7df5b5c7d10ca56e1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TJ

2ème chambre Cab4

686d6511a2273490db108b95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TJ

2ème chambre Cab4

686d6515a2273490db108c2c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOURNO [L] & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TJ

2ème chambre Cab4

670576db1296b51ba2b22ad2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SMABTP (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TJ

2ème chambre Cab4

66158666db5098996d5ad0a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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