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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle8ème chambre
DTA_2202919_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme C A, ressortissante béninoise, née le 4 mars 2002, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535912_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il s’est rendu au Bénin le 10 août 2024 et avait prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbb2638996a0c61fee1
26 février 2019
26 février 2019
[B] [R] [R], se disant né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Bénin) de [H] [Y] [E] [R], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ([Localité 6], actuel Bénin) soutient
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbc2638996a0c61fee2
26 février 2019
26 février 2019
[F] [T] [F], se disant né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Bénin) de [E] [H] [C] [F], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] (Dahomey, actuel Bénin) soutient
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
[D] et [Q] et les a condamnés in solidum à payer à la société les Parcs du Cap Bénat et à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100424
15 avril 2015
15 avril 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que Mme X..., née le 10 avril 1958 au Bénin
Source officielle9ème chambre
DTA_2202276_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le requérant conteste cette analyse en faisant état de ce que le lien conjugal a été maintenu avec son épouse, le couple ayant vécu au Bénin et au Sénégal, ainsi qu'en témoigneraient les billets d'avion
Source officielleChambre 02
69f5ced4cdc6046d47503abe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5ef14cdc6046d4752bb4f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5f696cdc6046d47535f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f61813cdc6046d475622ac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41665
27 mai 1974
27 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE DU FRONT DE MER DU GAOU BENAT A ACQUIS, LE 6 JUILLET 1969, DE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201513_20220822
22 août 2022
22 août 2022
L'expertise demandée par la commune de Bezannes entre dans le champ d'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302974_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle fait valoir que la mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 12 février 2024 impose d'analyser la prise en charge par la clinique de Reims-Bezannes qui a été effectuée par ces médecins ayant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210444_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône aurait retiré son titre de séjour et l'aurait obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 02
69f5bf81cdc6046d474f263b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5bf8acdc6046d474f26f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f617afcdc6046d47561c2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301300
18 décembre 2007
18 décembre 2007
sur ses modalités de paiement clairement énoncées, la vente était parfaite, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Front de mer du Gaou Benat
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