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3 120 résultats pour « Bendayan-Chetrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4d0007dcec76c99a7ac92fe8da103182568d1240

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-08418a28b2ba4e9d140959e5c254944487866dcb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0925c4774498cf24d098a645c866d5b258d6696a

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515928_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, la société ITH Bâtiment, représentée par Me Benayad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

" sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole Centre-Est

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe6870a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

née le 01 Janvier 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christophe CHATRIOT pour la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 73, postulant ; et ayant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306716_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cherif a formé, le 27 juin 2023, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision. Par la présente requête, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a914

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Rédouane A..., 18 / de Mme Mary-Luz C..., domiciliés tous cinq à l'Association Réunion Protestante de Charité, Centre d'Accueil Internat ..., 19 / de Mme Isabelle M..., 20 / de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033499862

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

A la suite de la dévolution intervenue le 1er janvier 2007 sur le fondement du décret mentionné au point 1, ce bail a été prorogé à titre gratuit par la Fédération des oeuvres de charité du diocèse de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643027

Admin. suprême

30 mai 1973

30 mai 1973

COMME PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU CANTON DE LA CHARITE-SUR-LOIRE ETAIT TIRE DE LA PRETENDUE IRREGULARITE DE L'ELECTION DU SIEUR X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85745

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 ----------------------- 00/00298 ----------------------- Chérif B... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00389_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a4098ed4b8b7546a94

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56H Vu le recours formé par : Maître [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] (Non comparante) Représentée par Me Jenna CHETRIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93854

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 443 411 145 ayant son siège au 54 Avenue Montaigne - 75008 Paris Représentée par Me Victor CHETRIT

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f3f47396eb608bc05ce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604414_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Benayad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501287_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la congrégation des Sœurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42bdb

Cassation

1 février 1983

1 février 1983

EN QUALITE DE RECUEILLIE TEMPORAIRE DANS LES SERVICES DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'INDRE-ET-LOIRE, A ETE PLACEE PAR CES SERVICES, A PARTIR DU 20 SEPTEMBRE 1963 A L'ETABLISSEMENT NOTRE-DAME DE LA CHARITE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100777

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303690_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sogno, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Aubisse pour les requérants, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et de Me Bas pour la SCI Le Chevril.

Source officielle