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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372162cd580146773f34f5
6 novembre 1990
6 novembre 1990
à long terme ce domaine à son fils, Benoit A..., né le 2 août 1966, diplômé d'études agricoles et à qui sa grand-mère, Mme D..., a consenti un bail à long terme en date du 5 août 1986 sur l'exploitation
Source officielleChambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5edc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REVERMONT IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°480 511 120, dont le siège social est sis 12 rue Joseph Bernier - 01250 CEYZERIAT représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau
Source officielleChambre 4
6965556ccdc6046d471098cb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement des loyers ou charges, le bail sera résilié de plein droit deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9da78cdc6046d47a4ae8b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [E] [A] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Copie, pièces, délivrées à : MME [A] [X] Le 13 Janvier
Source officielleciv1
613724c5cd58014677418381
11 juillet 2006
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Julien Vu Van X..., titulaire d'un bail à usage commercial et d'habitation portant
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e042
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Fusil, 97470 Saint-Benoit, 3 / de Mme Liliane E..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... les Bas, Petit Saint-Pierre, 97437 Sainte-Anne 5 / de M.
Source officielleCabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE La Société [B] BUILDING CORPORATION, assistée de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La Compagnie d'assurance GENERALI, assistée de Me Benoît
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012e174e929a9d8fa0106
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle s'oppose à la résiliation du bail et offre de s'acquitter de sa dette par mensualités de 100 euros. L'affaire est mise en délibéré à ce jour.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddd802ef4af3895b495a
7 avril 2025
7 avril 2025
[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOULOUMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
19 mars 1998
Suivant acte sous seings privés en date du 30 mars 1957, Monsieur Benoît X... et son épouse née Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422d
11 avril 2024
11 avril 2024
Potier, avocat au barreau d'Ardennes, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [J] [N] né le 13 Octobre 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Benoît
Source officielleJCP
66b513b110164e0c4cc3d440
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [P] [K] né le 04 Octobre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Maître Benoit
Source officielle5ème Chambre
67f753e0eb05d6bf6564da22
9 avril 2025
9 avril 2025
chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 15 Novembre 2007 Par Monsieur Benoît
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fb9
29 avril 1997
29 avril 1997
Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100878
28 septembre 2011
28 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Benoît X... est décédé le 5 avril 1980, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Paulette X..., et ses
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635cd1ffbed0eed97b4b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c045763261702
12 avril 2018
12 avril 2018
117 Rôle N° N° RG 14/03626 - N° Portalis DBVB-V-B66-2Q46 SARL CAFE DE LA BUFFA C/ SCI GAMBUF Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Benoit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301196
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Aux motifs que le bail du 12 mars 1970 a été renouvelé le 15 février 1984 pour une durée de trois ans ; que par effet de la loi du 6 juillet 1989, la durée du bail consenti par une personne morale a été
Source officiellePage 14 sur 177