Il est donné acte aux sociétés Parksun 85, Parksun Saint Colomban 44, Parksun Saint Benoît 86 et Holding belle vie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bamex.

Benoît X...seul et entièrement responsable du préjudice qu'elle avait subi et le condamnant à lui payer la somme de 250 euros de dommages-intérêts, le condamnant en outre au paiement de la somme de 200

loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

X... au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[N] [B] des sommes mises à sa charge en cas de défaut de paiement.

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Diane BENOIT

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Benoît Y...,

A l'appui de son recours, elle fait valoir en substance que : - Elle n'est pas en état de cessation des paiements.

Maître [F] sollicite la modification du plan présentée puisqu'elle permet le paiement intégral des créanciers admis au plan.

BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN

L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2025.

A et C tendant à la condamnation de la commune de Saint-Benoît au paiement des entiers dépens ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E Article 1er : La requête de MM. A et C est rejetée.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.354 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Benoit