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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2305162_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F E, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300649_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B D A C, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406414_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209458_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 1er décembre 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403006_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514524_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la Commune de Cayenne, représentée par Me Fernandez-Bégault demande au juge des référés de prononcer un non-lieu à statuer et ordonne que chacune des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
24 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
Source officiellesoc
61372351cd58014677408368
10 mai 1999
10 mai 1999
Ahcène X..., demeurant précédemment 3, place Bérault, 94300 Vincennes, et actuellement 61, rue Diderot, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103079
17 mai 2022
17 mai 2022
Substituant Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocat postulant et plaidant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier 14216 Madame [T] [E] née [H] [Adresse 2] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0234 Demanderesse dans le dossier 16/7578 et défenderesse dans le dossier 16/07239 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE - SASU ART &
Source officielle1re chambre 1re section
60353d80b0f2626729e74f36
26 mai 2016
26 mai 2016
membre de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocat au barreau de Paris ( C 0234) Madame [A] [C] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me
Source officielleChambre référés
67096edc06866c0645d2d121
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7EA 58E c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Johanna COTTAIS - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Vincent BERTHAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
[M] [T] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 14] (CANADA) représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Vincent BERTHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100153
12 février 2014
12 février 2014
.- l'appartement de deux pièces de 65m ² : Parc Berthault à Ajaccio acquis le 10 septembre 1963, 2.- la villa de 150 m ² et cinq pièces édifiée sur le terrain de 2. 700 m ² acquis à Coggia le 26 décembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104858_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Berthault (Selarl Horizons), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la directrice générale
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2430ccdc6046d47be56dc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PARTIE DEMANDERESSE : * SA BPCE FACTOR Immatriculée sous le numéro 379 160 070, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Géraldine FITTE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Sophie BERTHAUT-GUEREMY
Source officiellePage 14 sur 48