Bernard C... (« J'ai travaillé comme ouvrier agricole à la ferme de la Cour... durant les années 1951 (à) 1954...

FRANCE MIDI PYRÉNÉES FINANCIÈRE RÉGIONALE ------------------- ARRÊT no297 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...] ,

Orly-Rungis-Seine-Amont, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de MM.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

APPELANT : Monsieur Joël X... ... 72310 LAVENAY présent, assisté de Monsieur Emile LEFEVRE, délégué syndical, INTIMEES : Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [B] et de M.

Bernard X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y... épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                       , 3°/ la société Le Rieutortet, société civile immobilière, dont le siège est [

K..., de Mme G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M.

MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01449 - N° Portalis DBVK-V-B67-L53G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

avoués à la Cour assisté de Maître Gotnadji KOSSI DJOHONGONA, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE Madame [M] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD

Bernard X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : M.

* * * DECISION : Vu le jugement en date du 4 mai 2006 par lequel le conseil de prud'hommes d'Abbeville statuant dans le litige opposant Monsieur Oulaïd X... et 102 autres salariés à la Selarl Bernard

Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...] , nouvelle dénomination de la société Socotec, 3°/ à la société Bureau sols consultants, dont le siège est [..

LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme BESSE

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Voirnot, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin