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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aecd5801467741fbfd
21 mars 1994
raisons de commodité, l'intéressé a été transféré à Pont l'Evêque (14) ; que ce transfert n'a pas eu pour effet de dessaisir de sa compétence découlant du lieu de l'infraction le ministère public de Bernay
soc
613722cdcd58014677401ac1
18 décembre 1996
Bernat, demeurant ..., 14°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 15°/ de M. Jean-Pierre L..., demeurant ..., 16°/ de M. Frédéric X..., demeurant ..., 17°/ de M.
1ère chambre
DTA_2300115_20230407
7 avril 2023
A ; - et les observations de Me Bernard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fc
23 avril 2013
Bernard X... s'est plaint auprès de M.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard
9ème chambre
DTA_2410072_20260506
6 mai 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme B...
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président
69f32ba3cdc6046d471264f5
6079a85c9ba5988459c4ce72
26 mars 1997
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1995, qui, le premier pour homicide involontaire et le second pour omission de porter secours, les a condamnés
Contestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01e6
3 avril 2023
[I] & ASSOCIES, représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Bernard RINEAU
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
Bernard X...
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b27
30 mai 2018
la Roche-Bernard.
613723c3cd5801467740ddd2
3 juillet 2001
Bernard Y..., demeurant ..., Les Redonnets, 06780 Saint-Cezaire-sur-Siagne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit :
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007937605
8 juillet 1996
Bernard BOLLINGIER, membre de la commission juridique ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903523_20220808
8 août 2022
demeure de faire cesser le trouble 15 rue de la miséricorde, sur le territoire de cette commune, consistant en l'engorgement permanent d'un réceptacle à ordure ; 2°) d'enjoindre au maire de faire déplacer
Deuxième Chambre
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12 janvier 2024
HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.
6253cb86bd3db21cbdd8db2d
5 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
dernier état de ses écritures résultant du mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la société Campenon Bernard
AVIS 7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008031533
8 novembre 2000
le 23 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 18 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE JEAN-LOUIS BERNARD
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DELAPLACE, Patrick, Bernard
04/10/2016
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