Bernard, - Z...

représentante légale de sa fille mineure Ingrid Y... la somme de 48 000 francs pour son préjudice économique ; "aux motifs qu'il est établi qu'avant son décès dans le cadre de la procédure de divorce Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard Sud, société en nom collectif

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus

risque d'une particulière gravité qu'il n'aurait pu ignorer, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard

décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 14 mars 2000, pourvoi n° 9715674), qu'après l'ouverture des procédures collectives des sociétés Transports Bénard

Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 18

Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

Bernard, - DURAND C..., I) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre la première pour complicité de corruption active

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

locaux, où le fonds était exploité, étaient donnés à bail à titre accessoire de la location-gérance ; qu'à l'expiration de celle-ci, le 28 février 1990, Mme Z... s'étant maintenue dans les lieux, Mme Bernard

X... d'avoir commis des faux et usé de manoeuvres frauduleuses dans le cadre de ses fonctions de magistrat consulaire, pour faire obtenir aux concurrents de la société Gressino et notamment à la société

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

l'irrégularité des éléments de preuve produits par la partie civile ; "aux motifs que les pièces permettant d'établir la preuve de la subornation de témoins sont les pièces 27, 28 et 48 du dossier de Bernard

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré l'action publique régulièrement engagée par la partie civile et l'appel formé par le conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts, pris en la personne de Bernard

pression et d'exercer des menaces sur un témoin au cours de son audition en garde à vue dans le but de lui faire modifier les déclarations sincères qu'il a faites ou qu'il s'apprête à faire devant les

Bernard, - Y... Léo, - Z... Turenne, - A... Claudy, épouse B..., - C...

Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5