A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de régularisation de séjour ; 2°) d'enjoindre

Mme Houmria BERRADA - Rejet

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet

Article 2 : Les conclusions de Me Berradia tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Z..., la société Aliments Rental Languedoc, la société Etablissements Bérail, Mme Juliette Y..., Mle Annie Y..., M.

font-family:Arial } Interim Resolution ResDH(2006)12 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 13 December 2001 (final on 27 March 2002) in the case of Metropolitan Church of Bessarabia

Décision 2020-854 QPC - 31 juillet 2020 - Société Beraha [Taux réduit d'impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements] - Non conformité totale

STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS

Bélabbas A, demeurant ... ; M.

(anciennement Bougie) de Mohamed Rachid X... né à Béjaia le [...]          , et de Aïcha Z... née à Reghaia le [...]          , ainsi que l'acte de mariage de ces derniers, célébré le 31 mars 1958 ; sa

Y..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj Mohamed Rachid Y..., né à Béjaia (anciennement Bougie) le [...]          , dont le propre père Arezki Y

Arial; color:#0069d6 }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     690   2.10.2001   Press release issued by the Registrar   HEARING IN THE CASE OF THE METROPOLITAN CHURCH OF BESSARABIA

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Maître Nejla BERRADIA

A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Nejla Berradia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement

Au cours de l'audience publique du 7 novembre 2024, Mme Ameline, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Berradia, avocat commis d'office représentant M.

France avant la date du vol, suite à son départ pour ALGER le 12 juin 2001; - qu'il a communiqué une attestation de la National Shipping Company qui révèle que son véhicule avait été embarqué à BEJAIA

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.