Il ressort de cette délibération que le montant du billet de la visite de la grotte seule doit être indiqué sur le billet jumelé, visite de la grotte et du musée de la préhistoire.

aucun intérêt particulier à le faire - l'absence de la mention ' bon pour aval' prévue à l'article L 511 - 21 du code du commerce sur les deux billets à ordre litigieux laisse penser qu'il n'était

reprochées : des irrégularités lors de l'acquisition des parts sociales de la SCP, des difficultés personnelles importantes ayant entraîné une interdiction bancaire et la souscription de plusieurs prêts sur billets

et à l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - sa demande présente un caractère urgent : elle doit se rendre au Cameroun le 7 mai 2026 prochain, comme l’atteste son billet

X... de la nécessité de prendre le TGV Air sous peine de voir annuler ses billets d'avion, cependant que cette obligation résultait des termes mêmes du contrat souscrit par M.

L'alinéa 2 de l'article L 512-1 du code de commerce dispose : « le billet à ordre …contient la promesse pure et simple de payer une somme déterminée ».

prise en charge des frais de trajet et indique le remboursement du tarif S.N.C.F. 2ème classe couchette éventuellement en T3 ( à défaut T2 pour les longs trajets) cette expression s'entend du prix du billet

X..., avocat au barreau de Limoges, devant plaider au tribunal de commerce de Paris à dix heures le 11 février 2010 , a acheté un billet de train aller- retour, le départ de Limoges étant fixé à 5h47 pour

suffit que le mandataire affecte la chose confiée à une destination autre que celle prévue dans le contrat ; que ce dernier stipule que le prix des titres de transport vendus est dû dès l'émission du billet

During the same period the applicant had twice filed objections to the new bill of indictment.

Le billet à ordre avalisé n'a servi à résorber aucun passif . Il s'agit du quatrième billet à ordre de 200 000 euros consenti à la société Costa Auto et avalisé par M.

exclusifs de Monsieur [D] ; AUX MOTIFS QU'il est par ailleurs suffisamment établi par les éléments versés au dossier qu'alors que la dépense ne lui incombait pas, Monsieur [D] n'a pas obtenu les billets

    On 15 January 1977 the applicant bought seven plots of land in the Bozcaada region of Çanakkale from a private person by way of a bill of sale. 6.

Monsieur [H] a noté sur son calepin le détail des billets comptés.

It also sought to have the land designated as building land by the authorities. 17.

The final bill of indictment referred to nine charges against the applicant.

dans la plus totale impéritie la délivrance et la vente des billets, sachant que la commission de sécurité visiterait le stade le 4 mai et subodorant que les prix des billets étaient multipliés par deux

In 1965, 325 witnesses were heard, 106 of them outside the Land. 13.

caisse certains achats effectués par des clients et qu'il conservait par devers lui la somme correspondant au prix des objets vendus ; qu'en effet, Marie-Françoise X... a affirmé avoir vu Philippe Z... laisser

entreprises Salpe avait, pour régler des arriérés de cotisations, émis, en faveur de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) plusieurs billets