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282 753 résultats pour « Billard-Moalic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd58014677422068

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

fonctions de directeur salarié du groupe Sicasel et qu'il avait des intérêts dans plusieurs sociétés du groupe et que s'il a choisi d'accorder une confiance aveugle à son comptable, auteur des faux bilans

Source officielle

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CC

cr

613725dfcd58014677421293

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

donnée qu'ils étaient extraits des comptes de la société et des comptes consolidés qui ont été certifiés ; qu'il ne saurait toute s avoir échappé au Commissaire aux Comptes que les engagements hors bilan

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658011

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

ET I... : CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1960, L'ENTREPRISE JARDIN ET BILLIARD S'ETAIT ENGAGEE A EXECUTER, SOUS LA DIRECTION DES SIEURS A...

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408977

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

augmentation chaque année ne saurait suffire à établir le critère de la fixité nécessaire pour qualifier le versement de cette prime d'avantage acquis ; qu'en effet, le critère de fixité suppose des modalités

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f5747449

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour ce qui concerne le billard M. [K] réclame également l'indemnisation des dégâts qui auraient été causés à son billard de marque Chevillotte par la S.A.R.L.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200761

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de décider qu'elle n'a pas respecté les modalités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00636

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'acquisition ont été justifiées ; que les intérêts des sommes figurant sur un compte bancaire étranger constituent des avoirs dont l'origine et les modalités d'acquisition sont justifiées, quand bien

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740990c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

pourvoi formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Billa

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200607

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Groupe Bigard (la société) a repris le 1er novembre 2006 l'exploitation d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00333

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Comme il a été indiqué ci-dessus, les comptes de bilan ne figuraient pas dans les documents produits.

Source officielle
CC

civ2

61372664cd5801467742533f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

appelés à tenir les audiences de référé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors que d'une part, ayant relevé que le bureau administratif avait délibéré sur les modalités

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100423

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[D] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dd4

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

en ses trois branches : Attendu que la société des papeteries des Chatelles a engagé au début de l'année 2002 des négociations avec la CGT et la CFTC en vue de la signature d'un accord sur les modalités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00335

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Ces modalités concernent les ETAM; les ingénieurs et cadres peuvent également relever de ces modalités standard.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100235

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

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CA

1ère Chambre civile

64eedbfbbb2c32d969d351e8

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Me François DORY substituant Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [M] [S] veuve [K] née le 15 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française

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TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

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CC

cr

61372644cd580146774243a8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

positive de gestion et de direction de l'entreprise sous le couvert et au lieu et place du représentant légal ; qu'en qualifiant les prévenus de dirigeants de fait de l'entreprise individuelle "Au Moulin

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CC

cr

6137253fcd5801467741c2e4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Z... a indiqué que si la comptabilité était tenue par son épouse, B..., quant à lui, supervisait l'ensemble et établissait les bilans ; que celui-ci était en même temps le commissaire aux comptes de la

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CC

civ1

SCI Les Acacias, limité le montant des réparations prononcéesc/M. A

61372201cd580146773f969b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

n'exerçant pas correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans les affaires Billaud-SCI

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