X..., et, sur la demande de l'intimée, la société Billon, confirmer le jugement déféré, l'arrêt attaqué relève que M.

de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ayant pour avocat plaidant Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de

D E, représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la

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25/04584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Caroline BILLON-RENAUD

LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Billoré-Tennah, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Posredni davki na zbiranje kapitala - Direktiva 69/335/EGS, kot je bila spremenjena z Direktivo 85/303/EGS - Člen 7(1) - Dajatev na kapital - Oprostitev - Pogoji - Položaj 1. julija 1984.

François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Février 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Février 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BLISSON, Vice-Présidente, Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne BILLON SMGI, dont le siège social est à [Adresse 6], agissant poursuite et diligences signification de la DA et de conclusions le 27

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant, d'une part, que les dispositions susvisées font obstacle à ce que l'Etat, la société Renault Automation et les sociétés Eurolast et Billon

Laure X... est conforme à la législation en vigueur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait précédemment constaté que la société Copra gestion Languedoc-Pyrénées avait été reprise par le Groupe Billon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Zurich France, (assureur de la société Billon

lequel un dégât des eaux est survenu, en mars 2005, sous forme d'infiltrations provenant de la salle de bains du local voisin, appartenant à la société Europierre Expansion et occupé par la société Billa

[Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON