né le 25 Août 1987 à TSKHINVALI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016-13 heures

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TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathalie DEVERNAY de l'AARPI BIRD

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Charges de copropriété N° RG 23/07796 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZB DEMANDEUR Syndicat. de copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet WHITE BIRD

société, en raison de son expérience insuffisante et de son inaptitude à utiliser le logiciel informatique de comptabilité mis en place par Jean-Luc X..., en tous cas selon la société d'expertise comptable Bir

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qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas

CEDRE et que la faute commise, consistant dans le dol par tromperie sur la nature du produit vendu, est en relation directe avec la souscription " absurde " des époux Z... au produit défiscalisé GREEN BIRD

X..., prononcée le 18 septembre 1990, a été clôturée pour insuffisance d'actif le 5 avril 2005 ; que le 20 avril 2004, le liquidateur, la SCP Birh et Le Carrer, a remis les comptes de la liquidation à

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représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [M] [F] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Bertrand BILLA

Mme [G] [S] munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 20/03/2024 Objet du recours : REJET AAH RAPO envoyé le 19/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

LotetGaronne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Aquidem, dont le siège est 15, Place Henri Biral