Jacques, demeurant Biville la Baignarde à Totes (Seine-Martime), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de l'entreprise

[N], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Action jeunesse de l'Aube, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

règlement de la copropriété Résidence [...], des parties communes ; que la cour d'appel a constaté que les travaux litigieux avaient notamment consisté dans la création de baies vitrées, modification d'un auvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de vinification du Château d'Aubiry, dont le siège

l'usage auquel il est destiné ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal, dressé le 22 décembre 2000, a constaté qu'Edouard X..., propriétaire d'une auberge

de la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'établissement public de [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union des associations familliales (UDAF) de l'Aube

A, représenté par Me Emmanuel Biville, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette procédure de recouvrement, les actes qui s'y rattachent (titre exécutoire, mises en

l'article L. 216-4 du Code de la consommation, de l'article 213-1 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Hamid X... ayant été renvoyé devant le tribunal d'Auxerre

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la société d'Exploitations spéléologiques de [Localité 4], société anonyme, 2°/ la société l'Auberge

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 18 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE

est ..., Beaumont-Hague (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section commerce), au profit de Mlle Bernadette X..., demeurant Le Bourg, Biville

émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables d'agences Darcis sur Aube

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge

Gérard X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant pour : 1 / la société Auberge Dab, dont le siège est ..., 2 / la société Congrès Maillot, dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2001), que les sociétés Or est et Aubertin

Y..., qui se trouvait alors sur les lieux pour l'exécution de travaux de charpente et de couverture d'un garage et d'un auvent dont la construction avait été décidée en vue d'agrandir l'immeuble ; que,

autant le respect des mesures générales et de protection collective de l'article 5 ; "qu'au nombre de celles-ci figure l'obligation d'installer "à défaut de garde corps et de plinthes... soit des auvents

rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société RE et de M. de Pra, de Me Ricard, avocat de la société Coopérative de vinification du Château d'Aubiry