Cemalettin   Aksoy et Yücel Akbaş, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1914, 1921, 1953 et 1949 et résidant à Bolu.

acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant,   Fehmi Aksan, est un ressortissant turc, né en 1920 et résidant à Bolu

01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Virginie LOUIS-BOLE

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier

de Lyon a accordé à la société Kaufmann et Broad un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant trente logements sur un terrain situé 71-73 rue Félix Brun et 59 rue André Bollier

B A, représenté par Me Bolla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR

écritures d'appel, l'exposant avait fait valoir que son épouse avait volontairement fait disparaître toute possibilité de pouvoir chiffrer les travaux et améliorations effectués dans son immeuble de BOZ

SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI-ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

par la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS et LA SAS ROBINEAU LOGISTIQUE La Belle Inutile 72170 SOULITRE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 178 Avenue Bollée

                          , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence La Bole

Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

La prison de Bolu 6 .     Transféré au centre pénitentiaire de type F de Bolu depuis le 4   mars 2010, le requérant fut placé dans une unité de vie individuelle.

K] né le 11 Novembre 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [J], [Z] [D] épouse [K] née le 16 Novembre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Ayant tous deux pour avocat Me Olivier BOLTE

1955   Zarife BOZ 1943   Asliye ÖZER 1981   Ayten ARGUN 1963   Deniz BOZ 1985   Gülüzar ARGUN 1952   Güzel ERENLER 1965   Kazım BOZ 1970   Leyla GÖRGÜ 1973 &#xa0

    À l’époque des faits, le requérant était détenu au centre pénitentiaire de Bolu. 3.

Il n'est produit qu'un seul pointage pour une mission au sein de la société Boez courant décembre 2018 en Belgique et des factures de livraison en Belgique en décembre 2018 (pour la société CEBEO), sachant

présentée "in limine litis" par le prévenu et le civilement responsable ; "au motif que la première action de la partie civile portée devant le conseil de prud'hommes était dirigée contre la société Booz-Allen

Il résulte également de l'instruction et notamment des motifs de l'ordonnance du 7 novembre 2023 que le requérant vivait en 2023 avec Adrien Bolzer, ressortissant français, présent à l'audience avec lequel