[F] au titre du boni de liquidation sur le compte CARPA de M. [X], avocat, dans l'attente de la désignation de la personne à laquelle elles devraient revenir. 6.

société unipersonnelle ayant une activité de marchand de biens qui possède les locaux commerciaux dans lesquels est exploitée l'imprimerie La Toscane ; au 4/ 04/ 2011, ces sociétés se trouvaient in bonis

C... de juin 2010, mais qu'il apparaît au final que la dette de ce dernier s'élève à présent à la somme de 16 146, 29 euros et qu'au regard des possibilités de boni de liquidation de la SCI Emmarie, dont

Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

[I] [X] étant substitué par la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers. Le 17 décembre 2014, la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers représentée par son gérant, M.

avaient donc bien été adressés à la Cafram dans les délais et qu'elle aurait donc pu procéder aux formalités de dédouanement et régler les sommes dues au Trésor Public alors qu'elle était encore in bonis

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.

Par jugement contradictoire du 29 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - déclaré irrecevables les demandes de la SAS Action Logement Services,

du 30 octobre 2024 Monsieur [F] [T] ès qualités d'héritier de Madame [J] [T] décédée le 20 mars 2024 né le 18 janvier 1973 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre BONFILS

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2023, les 30 septembre, 1er et 28 octobre 2025, la SARL CEVEP, désormais représentée par Me Bonfils, demande à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice l'Agence BOUHRIS - IERO IMMOBILIER, Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE

barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [R] né le 01 Novembre 1942 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine GUERIN de la SELARL GUÉRIN - BONFILS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Bumper, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal

.* BONIFICATIONS - ABATTEMENTS.

demandes en paiement de rappels de salaires pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2002 ; qu'ayant continué à travailler 39 heures par semaine durant la période considérée en percevant la bonification