Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux.

demeurant ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit de la société des Etablissements Bonnet

X... fait tout d'abord grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande en paiement de 56 000 francs, à titre de dommages-intérêts, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que, par suite du refus

La société Uretek fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cros, représentant la société BLV Loisirs ; - les

L'ENSAG fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

[...] 60800 CREPY EN VALOIS née le [...] comparante en personne, assistée de Me Audrey Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉE SAS GROUPE FRANCE AGRICOLE [...]

rapport de contrôle faisant quant à lui état d'un retour de marchandises en provenance des 3 Suisses, et non d'un retour de marchandises en provenance de la société Christian Marry ; que Mme Y... faisait valoir

l'originalité du modèle dont la protection est revendiquée" ; qu'en retenant au profit de la création ainsi définie devant elle un élément qui n'était pas invoqué à ce titre, à savoir le nombre des boutons

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Elle fait valoir que la demande de titre de séjour M. D ne s'appuie sur aucune circonstance nouvelle et présente un caractère dilatoire.

Elle fait valoir que le requérant n'a pas produit une copie conforme de son passeport malgré deux demandes des 16 avril et 12 mai 2025 de sorte que ses services sont fondés à ne pas délivrer d'attestation

B a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

A a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Giorno, représentant la société Allo Greffes Services

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre du bonus 2015 et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que la société faisait valoir et offrait de

niveau de bonus pour 2008.

[K], ainsi que les poursuites subséquentes ; "aux motifs que la partie civile fait valoir que la phrase : "au moyen de ces propos, ce personnage anonyme impute directement à M.

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée compte tenu de la remise, en cours d’instance, d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 19 septembre 2025 au 18 décembre 2025.