Borget, magistrat désigné ; - M. E n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de M.

Borget, magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Division Leclerc au Bourget, parcelle cadastrée section H n°45 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous

GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -l'ASSOCIATION BORDET

à une réglementation de ce genre, c'est-à-dire que ses effets n'aillent pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l'objectif visé ; qu'en l'état des motifs susrapportés qui se bornent

moyen et porte sur l'un des éléments cités par la loi ; qu'en l'espèce, ne caractérisent pas le délit de publicité mensongère et privent leur décision de toute base légale, les juges du fond qui se bornent

a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nay-Bourdettes

a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nay-Bourdettes

Code des communes ; 2 ) qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que le sous-préfet ait refusé son approbation ; que les actes auxquels se réfère l'arrêt, émanant du sous-préfet, se bornent

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

objectifs susceptibles d'être admis à titre de présomptions et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident; que ne constituent pas de tels éléments les attestations produites qui se bornent

visite soit ordonnée si l'éventualité d'une telle commission n'est pas caractérisée ; en l'espèce, ni l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, ni l'ordonnance du premier président qui se bornent

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre Enoncé du moyen 6.

d'avoir menti aux investisseurs en bourse, certaines d'entre elles figurant sous une bannière représentant un homme doté d'un nez qui s'allonge, ou étant illustrées par les image d'un homme affublé d'un bonnet

, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ; la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2008 par laquelle la commission

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 1992), que Mme X... a été engagée le 1er février 1975 en qualité de première vendeuse par la société Christine Brion, exploitant un magasin de bonneterie

statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Seddar Y..., employé du cabinet de gestion financière Borel