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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307665_20230608
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307704_20230608
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2312656_20230717
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.
DTA_2307864_20230608
DTA_2307925_20230608
DTA_2312908_20230717
2ème chambre
DTA_2410298_20250505
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.
DTA_2410325_20250505
DTA_2410808_20250505
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2242
12 février 2008
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 105 Février 2008 Boudina
1re chambre 2e section
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
1981 à CASABLANCA (20000) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 627 - N° du dossier 23117 Représentant : Me Soraya BOUHIZA
2 SS
CETAT:CETATEXT000008062548
6 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant boulevard Hassan II, rue de touissant, N° 12 à Bouarfa (Maroc) ; Mme X
6ème chambre
DTA_2314440_20250521
21 mai 2025
L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610019_20260511
11 mai 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bouhiza et Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’
Pôle 5 - Chambre 9
6971e791cdc6046d4737e8ec
21 janvier 2026
de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocate au barreau de PARIS, J094, S.E.L.A.R.L.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2502787_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301036_20240125
25 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2301774_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Ben Gadi substituant Me Semak, représentant M. A.
DTA_2307057_20230918
18 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2505259_20251017
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