B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour de la préfète du Rhône du 20 juin 2024, née du silence gardé sur sa demande

A se disant Abdelkarim Ameur, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024

[X] [I] en réalité [X] [D] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël BOUHALASSA,

[C] 8 quai vent large 13500 MARTIGUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101257, les 7 juin 2021 et le 2 septembre 2022, la SARL Spaciotempo, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte d'engagement

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité (CRI) a

Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte rendu écrit signé par elle.

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde

B D, représenté par Me Bouhalassa demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de faire droit à sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

B E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206631 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303570 du 1er septembre 2023 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Lyon, la décision du

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 ainsi que ces décisions du 8 novembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024, notifié le 14 mai suivant via la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France, par

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

BOUCHES-DU-RHONE) 26 rue Grand 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

280 AVENUE Sylvain Giraud 13510 EGUILLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Z] 138 RUE CONSOLAT 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA