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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
soc
6079b2099ba5988459c55628
10 janvier 1974
DANS L'INTERET DES DEUX PARTIES S'IMPOSE A CELUI QUI SUBIT LA RUPTURE COMME A L'AUTEUR DE CELLE-CI; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GAUTHIER, DIRECTEUR TECHNIQUE A LA SOCIETE BOURGEOIS
6137217fcd580146773f4469
20 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production (SCOP) Bourgeois, dont le siège social est à Faverges (Haute-Savoie) .
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104396_20230217
17 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DTA_2301252_20230208
8 février 2023
Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300311
9 mars 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois à payer aux sociétés La Gosse et SDD, à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600319_20260130
30 janvier 2026
B... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Louise Bourgeois, sise 9-17 rue Louise Bourgeois à Paris (XIIIe arrondissement) ;
ORTA_2512423_20250722
22 juillet 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
6137215acd580146773f30aa
22 janvier 1991
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association des constructeurs non réalisateurs (ACNR), dont le siège social est sis à Paris (16e), ..., 2°) la société anonyme Bourgeois
civ2
61372286cd580146773fe094
5 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mlle Denise Bourgeois, demeurant Beau-Soleil à Vieux-Fort (Guadeloupe
6137225fcd580146773fc6e1
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgeois, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
ORTA_2104893_20220830
30 août 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 1er juin 2021, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B A, représentée par Me Bourgeois
ORTA_2200780_20220722
22 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DTA_2517837_20251029
29 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, celui-ci versera à Me Bourgeois, avocat de M. et Mme B..., une
11ème chambre
DTA_2313899_20240305
5 mars 2024
Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01388_20230718
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2023.
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 septembre 2022.
DCA_22BX02622_20230502
2 mai 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023.
DCA_22BX02855_20230711
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
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