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1 018 résultats pour « Brano LUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302REP001393888

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1967 et résidant à Lucca.

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

671a90130743b37446d6b114

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

01231 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZ4 N° MINUTE : Requête du : 12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162c1cc34defd4c4b3b4623

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691da4cdc6046d476b77d1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DÉNOMMÉE 'IMAGERIE MÉDICALE DES PORTES DE L'OISE' agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eba65bbe450008b2ce22

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

libyenne ou à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Alain YF..., demeurant ... de Lune, 16000 Angoulème, 19°/ de M. Jacky YI..., demeurant : 16570 Marsac, 20°/ de M. Michel X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo Giorgio BORELLI 1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo BRUNO

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fcaa1e90963cb98566d36cb

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625073

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c989

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

PARTIES EN CAUSE : Chambre des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Saône (CAPEB 70) ayant son siège rue du Petit Montmarin-BP 111 70002 VESOUL CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92af1

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Déclare l'appel irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004931599

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   PREMIÈRE SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 49315/99 présentée par Luca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407555_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante sri-lankaise née le 22 octobre 2001, s'est inscrite en master of science " Luxury brand management " auprès de l'institut des hautes études économiques

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Bruno BL, demeurant ... ; M. Nicolas EB, demeurant ... ; Mme Sabrina EB, demeurant ... ; M. W, demeurant ... ; M. Michel EC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0206DEC002986696

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R. Maruste , juges ,     F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d768

Appel

16 février 2011

16 février 2011

1o, 2o et 5o du code rural : l'installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs, l'agrandissement et l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes, la lutte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mars 2025, de la résence de nombreuses rallonges et multi rises courant sur le bitume et les es aces herbeux et d’un tuyau se déversant directement dans un regard servant à l’évacuation des eaux de luie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

origine de l’infection nosocomiale, ne figurerait dans le rapport d’expertise ; par ailleurs, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes n’aurait pas fourni aux experts du CCI les comptes rendus du comité de lutte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a6f8

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 INTIMEE La SELAFA MJA prise en la personne de Me [K] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LE VERSEINE [Adresse 2] représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

16e chambre

60344190b0d950328fdc861d

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno

Source officielle