le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent A-B-C et le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent D et E, le permis de construire en date du 21 février 2020 et le permis de

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Brévent

X... s'analysait comme une démission AUX MOTIFS QUE« sur l'absence de formation au brevet de sauveteur de secouriste au travail, si le salarié soutient que de par son métier d'agent de sécurité, il

X... était le président du conseil d'administration, et la société CUAEM, devenue société Pechiney électrométallurgie (société CUAEM) ont, le 6 avril 1974, déposé une demande de brevet, enregistrée sous

l'intégralité de la marge bénéficiaire qu'elle espérait faire sur les ligaments recelés, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la société Orthomed, propriétaire d'un brevet

brevet, expliquant même pourquoi « le procédé Syscera décrit par M.

Le brevet a été délivré le 15 février 2008 sous le n° 2893058 (brevet FR058). 2. Le 30 juillet 2007, M.

ce brevet, est titulaire du brevet n° 93 00 107, déposé le 5 janvier 1993, concernant un dispositif de barrettes des moules utilisées dans la fabrication des fromages ; qu'après saisies-contrefaçons,

Après avoir procédé à des prélèvements et analyses qui ont mis en évidence une pollution du cours d'eau « La Brévenne » à la sortie de la station de traitement et d'épuration, la Fédération départementale

exploitation personnelle alors selon le moyen, "d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si les diplômes possédés par le bénéficiaire de la reprise n'avaient pas un niveau reconnu équivalent au brevet

X..., titulaire d'un brevet relatif à un procédé de construction, a signé le 25 mars 1981 avec la société Groupe Sidergie un protocole d'accord aux termes duquel il lui concédait la licence d'exploitation

Y..., titulaire de ces brevets, et la société Service entretien bâtiment diffusion (la société Seb diffusion), à laquelle il a consenti une licence exclusive d'exploitation de ces brevets, ont assigné

stage de conversion, la cour d'appel a derechef violé ledit accord ; 3 / qu'il résulte du RPNT qu'aux coefficients attribués aux officiers pilotes s'ajoutent, le cas échéant, des bonifications pour brevet

particulière d'un fonctionnaire de l'administration pourrait être recherchée s'il s'avérait qu'en connaissance de cause, il avait laissé piloter l'auteur de l'accident sans que ce dernier soit titulaire d'un brevet

X... a cédé à la société ses droits sur une demande de brevet qu'il avait déposée le 17 avril 1968 en vue de protéger une composition pharmaceutique à base de vitamine B6 et de sel de magnésium associés

X... d'une demande de brevet, le 1er juillet 1980 sous le numéro 80 14 702, a, le 7 mai 1981, assigné son employeur pour être reconnu l'auteur des dix neuf inventions ; que la cour d'appel a constaté que

d'avoir refusé de rétracter l'ordonnance autorisant un constat dans leurs locaux alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de ces dernières dispositions, toutes les actions relatives à une contrefaçon de brevet

supposant qu'il puisse prétendre au coefficient 150, les juges du fond devaient rechercher si, comme le soutenait l'employeur, le coefficient 150 n'était pas exclu pour être réservé au titulaire du brevet