Adresse 1], contre deux arrêts rendus le 23 mars 2015 n° RG : 13/04196 et RG : 13/04193 par la cour d'appel de Pau (2e chambre - section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brenac

(Haute-Garonne), 2°/ de la société Les Demeures des Pyrénées, dont le siège est 1, Place des Héros de Roquefixade, Pamiers (Ariège), 3°/ de la société civile professionnelle Brenac et Villanou, dont

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS) RG 2024 009217 Le Tribunal composé lors des

#Agorà Srl y Excelsior Snc di Pedrotti Bruna & C. contra Ente Autonomo Fiera Internazionale di Milano y Ciftat Soc. coop. arl.

Le désistement de la SCI Bréhat Immobilier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

En l'espèce, la commune de Brassac-les-Mines fait valoir que le bâtiment dont M. et Mme B sont propriétaires, présente un risque grave pour la sécurité publique.

l'arrêt n° RG 11/139, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que les sociétés Constructions du Brassenx, Charpente carrelage du Brassenx et Brenac

8 (art. 14+8), with respect to this applicant;   on the extent in law of Alexandra Marckx's family relationships   -     held by twelve votes to three that there was a breach

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s34DFC730 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de l'île de Bréhat, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

solidaire de l'Etat et de la commune de l'Ile-de-Bréhat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le département des Côtes-d'Armor fait état de la nécessité d'un encadrement du nombre journalier des visiteurs à Bréhat. 7.

; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de l'Ile-de-Bréhat de ne pas s'opposer à la déclaration préalable présentée le 23 mai 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de l'Ile-de-Bréhat le

#Strafverfahren gegen Angel López Brea und Carlos Hidalgo Palacios.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Juzgado de lo Penal n. 4 de Alicante - Spanien.

E... et Jean-Luc D..., représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 050 076 24 B 0015 du 10 juin 2024, par lequel le maire de la commune de Bréhal a accordé

Après avoir visé le code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine approuvé le 12 décembre 2019 et dont il fait application, l’étude

un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de 52 logements et un commerce, sur les parcelles situées 36 Grande rue et 1-3 rue Brancas, ainsi que les décisions rejetant leurs recours

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée à la commune de l'Ile-de-Bréhat le 27 avril 2016.