Y... a accepté des lettres de change qui sont demeurées impayées ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Le Bris, la société a demandé la liquidation des biens de M.

Mme Ponroy, substituant M. Bourlion, a sollicité le renvoi de l'affaire à une prochaine audience. Elle a ensuite sollicité la radiation de l'affaire, puis le retrait du rôle.

la société débitrice rappelait dans ses écritures d'appel que nul ne peut se constituer un titre à soi-même et que le seul justificatif d'un défaut de paiement des salaires versé aux débats par la SCP BRO

Selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 10 octobre 2023 ), le 9 octobre 2014, le navire Eships Dana s'est amarré au ponton géré par la société Compagnie bordelaise des gaz liquifiés (la société Cobogal), qui

(retour anormal du bras) est sans lien de cause à effet avec les blessures involontaires occasionnées à Christine Y... en raison du dysfonctionnement de la carte électronique qui n'a pas empêché, comme

à l'origine de ces contraintes, comment peut-on expliquer les écarts constatés entre bras fixes et bras mobiles en partie haute de la tour, où la concentration en cossettes a toujours été faible ?

BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine Joël BROS, demeurant à "La Brosserie", ... à Le Coudray Saint-Germer (60850) ; M.

base légale; "alors d'autre part que, dans ses conclusions, Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras

famille de Pascal Y... était enfermée dans leur habitation où Pascal Y... s'est plaint d'avoir "mal au niveau des côtes" et de présenter des "traces de griffures sur le haut du corps, les épaules, les bras

l'approbation ou la désapprobation des responsables du Front National ; - le plan très bref au cours duquel on aperçoit neuf jeunes ultranationalistes devant la statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras

détriment de la succession, une soustraction de mobilier (voiture, bétaillère, caravane, machine à laver, télévision), de 5 bovins et de quelques chevaux, une soustraction de fruits et récoltes et un bris

du dos en passant la main sous son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre de café dans une main et une cigarette dans l'autre, il en aurait profité pour la prendre dans ses bras

fracture des os propres du nez et que l'incapacité totale de travail au sens pénal pouvait être fixée à zéro jour ; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras

[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de bris volontaire et détournement

immobilier ; que sont intervenus à la construction, la société Socotec pour une mission de contrôle technique, la société Zuccato chargée du lot de gros-oeuvre, terrassement et VRD, le bureau d'études BRH

déclaration d'accident du 4 avril 1988 ; qu'il est bien exact que Jean-Louis Z... a indiqué à l'enquêteur de l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance, dont le rapport est du 19 juin 1989, que le bris

des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de bris