présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

suspendu pour une durée de six mois son permis de conduire à la suite d'une infraction de conduite sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants le 11 février 2023 à 23h30 à Bruguières

[L] [G] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la SAS BRENGUIER INVESTISSEMENT de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la SAS BRENGUIER INVESTISSEMENT à payer à M.

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B A en vue de son affectation au collège Les Bréguières

BROQUIER au grade de sergent des sapeurs pompiers professionnels, la cour a estimé que M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe Cruveiller, président d'audience et par madame Alexandra Pino Bruguier

tribunal administratif de Nice la délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 1985 créant trois postes d'adjoints spéciaux pour les quartiers des Hauts-de-Cagnes, du Cros-de-Cagnes et des Bréguières

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Maître Patrice BRIGNIER (SCP BRIGNIER TULIER) ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société ELECTEK ayant son siège 18, rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP PETIT LESENECHAL

des querelles sur ce point ; c'est ainsi qu'elle a décidé de ne pas faire appel à un médecin, malgré les conseils des employées de la clinique Saint-Paul à qui elle avait demandé comment soigner les brûlures

ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs que dès le début de l'enquête, il apparaissait que l'auteur de ces faits était Thierry A... qui avait été hospitalisé le 9 septembre 1989 pour des brûlures

dans l'Hérault, a subi, le 28 janvier 2016, un examen médical à l'issue duquel le médecin a fixé, au 26 février 2016, une intervention chirurgicale d'arthroplastie de la hanche avec hospitalisation à Bruges

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MAITRE X..., AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE CHARGE DE LA DEFENSE D'UN NOMME BROGUY, AURAIT, SELON

rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pau et du centre hospitalier régional de Toulouse au paiement de diverses indemnités en réparation du préjudice résultant de brûlures

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER