Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Elle stocke, dans un entrepôt de Roissy, du tabac manufacturé et des boissons alcooliques en suspension de droits d'accise.

Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2023 Date de mise à disposition : 05 Avril 2023 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET

au barreau de Montpellier, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno

composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Greffier : Madame Marine BRUNIE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 619226 Représentant : Me Bruno

Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M. Philippe H..., M. Lionel I..., M. Marcel G..., M. Alain J..., M.

Alexandra BREMENT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET

3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 21 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GOUGET X... né le 30 Mars 1980 à ST RENAN Fils de GOUGET Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

B... conteste la connotation sexuelle de l’évènement, qu’il impute à un geste involontaire à la suite du renversement d’une boisson, et fait valoir que les attestations produites ne sont pas concordantes

Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire X..., avoué - No du dossier 260649 Plaidant par Me Pierre-Olivier Y..., substituant Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2008J00544 APPELANTE : Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

propres que, à se référer à la définition de l'achalandage constitué par la clientèle fréquentant un emplacement donné et les dispositions spécifiques de l'acte notarié du 26 avril 2004 dressé par Me Bruno

Mars 2010 RG : F 07/04557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2011 APPELANTE : SARL NINKASI ALE HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno

assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/3603 du 26/06/2001 INTIMES : Maître Bernard CORRE, es qualité de Liquidateur judiciaire de Monsieur Bruno