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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
16 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07 / 02311 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674307
8 septembre 2022
8 septembre 2022
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC001406208
30 août 2011
30 août 2011
section), siégeant le 30 août 2011 en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePremier Président
64f8165f0a9accd9695a42b3
23 août 2023
23 août 2023
Société INTER INVEST SA C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES ORDONNANCE ENTRE Société INTER INVEST SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-fabrice BRUN
Source officielle7éme chambre
DTA_2300922_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
enregistrés les 31 janvier, 28 juillet et 5 décembre 2023, et 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) les services d’Emilie, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle7éme chambre
DTA_2305506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 16 janvier 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) les services d’Emilie, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle7éme chambre
DTA_2306127_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 16 janvier 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) les services d’Emilie, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC004813508
7 juin 2011
7 juin 2011
Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ann Power, Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC003583605
9 décembre 2008
9 décembre 2008
9 décembre 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président , Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b94ecdc6046d471a6250
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
numéro 692 650 187 Lieu-dit [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian Valentie, avocat au barreau de Paris, toque : C2441 assistée de Me Claire Flatrès, du cabinet C'M'S' Francis Lefebvre
Source officielleChambre 1-9
68f1d90e9abd0e067a2193f5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fixe par transmission aux autorités compétentes à l'étranger le 10/01/25 représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant par Me Jean-Fabrice BRUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336871e24cc0c3e2e3be848
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée et assistée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 CPAM DE PARIS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD000899207
13 octobre 2011
13 octobre 2011
On 31 May 2004 the applicants lodged with the Brno Regional Court ( krajský soud ) an action to have the resolution set aside, asserting that it had been adopted contrary to the applicable
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616318bde0639f4f1a04a4e3
16 novembre 2011
16 novembre 2011
ÉLÉPHANT BBE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître Jean Fabrice BRUN
Source officielle16e chambre
6364bc35e405357f749eacfe
3 novembre 2022
3 novembre 2022
RG : 17/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Fabrice BRUN
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322241
30 juin 2015
30 juin 2015
N° 13/04947 AFFAIRE : SARL DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 'EFL' C/ Société CORPORATEK INC. société de droit canadien Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219c
24 mars 2015
24 mars 2015
LE PETIT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000992 du 15/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Non comparante-représentée par Maître Didier LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PISCINE ELISABETH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LOUVEL, avocat au barreau de RENNES, toque : 155 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 14 sur 19