d'assurances GAN, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux D..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société UFFI, de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Francis Bouygues, de la SCP

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

cette qualité audit siège agissant tant pour elle-même qu'aux droits de la société SUIVI COORDINATION JOAILLERIE par suite d'une fusion absorption en date du 29 novembre 2009 Représentée par Me Luca

. ; Mme Lucette D..., demeurant ... ; M. Jean-Claude Z..., demeurant ... ; Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; M. Michel Q..., demeurant ... ; M.

l'exécution de l'arrêté du 8 novembre 2023, par lequel le maire de la commune de Caluire et Cuire a ordonné l'évacuation totale et immédiate, à compter du 8 novembre 2023, de l'immeuble sis 16 rue Pierre Brunier

Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.C...

PARTIES EN CAUSE : Chambre des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Saône (CAPEB 70) ayant son siège rue du Petit Montmarin-BP 111 70002 VESOUL CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère.

née le 31 décembre 1956 à Oran (Algérie) ... 75014 PARIS comparante en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du Contentieux et de la Lutte Contre la Fraude

par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 21/04390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine MAIRESSE Me Bruno

Bruno X..., 2°/ à Mme Y... X..., 3°/ à Mme Maria Z..., veuve X..., 4°/ à M. A...

représenté par Maître Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE CELDA 60 rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno

(Maine-et-Loire), 9 / Mme Lucette ZZ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 10 / Mme Yvette X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 11 / M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme H de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Il a porté sur les factures émises par deux prestataires de transport de marchandises de la société, les sociétés Transports Bruno Robert et BBL Transport.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 14-22730 APPELANTE SARL OCEAN BRUN