X...faisait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la WINDWARD ISLANDS BANK LTD, à Sint Maarten, en vertu d'une ordonnance du 31 août 2011 du juge du tribunal de première instance de Sint

Bruno X..., demeurant chez Mlle Y..., ...

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

Sur la demande en dommages-intérêts de la société Korian Saint Bruno : La société Korian Saint Bruno ne démontre pas que la société Intelease ait abusé de son droit d'agir en justice dans la mesure

La Cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour allouer à Martine X... une indemnité de 75. 000 €.

Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M. Henri AT, à M. Philippe AT, à Mme Marie AV, à M. Marcel MX, à M.

Bruno X... et condamné M. Bruno X... à restituer à M.

APPELANTS Monsieur Abderrahmane Y... ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la cour assisté de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour

DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Martine X... épouse Y...

Bruno Y..., Mme Camille Z... épouse A..., M.

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze avril deux mille vingt six par Monsieur Bruno ROLLINGER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze avril deux mille vingt six par Monsieur Bruno ROLLINGER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIPAD [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Q] [Adresse 3] comparant par Me Martine

Juge aux affaires familiales de SAINT OMER, chambre 2, décision attaquée en date du 04 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 01276 APPELANT Madame Sylvie X... épouse Y... ... 62500 SAINT MARTIN

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SIMEON FRANCE [Adresse 2] Ayant pour avocat le cabinet GMR AVOCAT - GRANGE MARTIN RAMDENIE ([Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Bruno A..., demeurant ..., 5 / de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van Troeyen, avocat de M.