appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baccara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société La Rose

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 2015), qu'après le décès de Rocco

formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de la société La Feuille rose

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son syndic l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Rosiers

[U] et de la société civile immobilière Rocca Rosa, de la SCP Rocheteau, Uzan Sarano et Goulet, avocat de M.

A..., représentée par Me Buna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

le pourvoi n° C 23-22.427 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel d'[Localité 6]-en-[Localité 9] (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Roserie

B..., demeurant ..., 3 / de Mme Rose-Marie Y... B..., épouse Le Postec, demeurant ..., 4 / de Mme Madeleine Y... B..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée D..., veuve Y...

peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action fiscale, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et dit qu'Antoine X... serait solidairement tenu, avec la société Le Diamant Rose

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2020 N° 2020/ 85 RG 18/04522 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDPD [V] [L] C/ Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (CRP LA ROSE

la voie de l'appel est seule ouverte, qu'elle tende à la réformation de la sentence arbitrale ou à son annulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'EARL de Y... et l'EARL Rosa

d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la société à responsabilité limitée SOLNA ROTO

formé par : 1°/ la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux, 2°/ la société à responsabilité limitée SOLNA ROTO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rose Z..., veuve X..., 2°/ Mme Jeanne X..., agissant toutes

Elle a notamment créé une bière « Divine pamplemousse rosé » titrant à 2,8 degrés d'alcool. 2.

d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société de la Rose

[J] [G], 5°/ à Mme [M] [G], tous deux domiciliés [Adresse 4] (Royaume-Uni), 6°/ à la société Les Arcades aux roses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs