Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruay-la-Buissière à sa demande

K... a pu travailler dans son bureau ; que Mme P... est allée chercher des affaires dans son bureau avant de rejoindre M.

des douanes de l'aéroport ; que constitue un acte de contrebande, l'importation sans déclaration lorsque les marchandises doivent passer par un bureau des douanes, qu'en l'espèce Adnan X... a atterri

433-2 et L. 435-4 ainsi que L. 423-18 et L. 433-13 du Code du travail ; 3 / qu'en décidant qu'un protocole préélectoral qui ne prévoit pas l'affichage de la liste électorale régionale dans chaque bureau

et de quatre places de parking, que les factures versées au débat établissent l'acquisition de matériel de bureau, outillage, camion, entre mai et décembre 1997, que les salariés se présentent bien matin

Les parties ont volontairement comparu devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes devant lequel un procès verbal de conciliation a été signé le 28 novembre 2018 aux termes

condamnations prononcées contre lui en première instance; "aux motifs que s'il est exact que Patrice Y... n'était pas personnellement présent lors de la réunion de chantier du 17 juillet 1991, le bureau

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14 à 122-14-3 du Code du travail, la société Bureau

Yves Y..., déjà membre du bureau du SITOM Centre Médoc ; dès l'origine, il s'agissait de contrats sans appel d'offres, comportant une clause de renouvellement tacite d'année en année n'ayant nullement

comparu, elle n'apportait aucune preuve de leur bien fondé alors, selon le moyen, qu'elle détenait ces preuves et que si elle n'a pas comparu c'est parce qu'elle n'a pas été convoquée à l'audience du bureau

valoir qu'elle a présenté les preuves, d'une part, de ses diplômes professionnels en électricité (bâtiment) et de trente-huit années d'expérience professionnelle dans ce domaine, sur le terrain et en bureaux

propres constatations dont il résultait que ses traits n'étaient pas reconnaissables, son visage ayant été flouté et sa voix déformée, et que les personnes qui l'avaient identifié avaient reconnu son bureau

dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux

Fernandez a été embauchée par la société Uniao de bancos portugueses le 1er octobre 1973, en qualité d'employée de banque; qu'elle a travaillé successivement au siège du bureau de représentation de la

X..., ès qualités : Attendu, selon les arrêts attaqués, que suivant contrat du 22 mai 1992, la société Drôme bureau, dont l'activité consistait dans l'achat et la vente de meubles et d'équipements de

respecter le principe de la contradiction ; qu'il résulte du rappel des moyens soulevés par l'union locale CGT qu'il n'avait pas soutenu que le procès-verbal n'avait pas été signé par un membre du bureau

Il en résulte que l'avenant en cause doit être déclaré inopposable aux sociétés APAVE, SOCOTEC FRANCE et BUREAU VERITAS.

par ses fonctions, légitime détenteur desdits documents, il n'a pas commis de soustraction frauduleuse ; qu'il n'est pas, par ailleurs, démontré que le prévenu ait transféré des documents de ses bureaux